Conditions Générales

Dans ces conditions, on entend par : Période de réflexion : le délai dans lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ; Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale et conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ; Jour : jour calendaire ; Transaction de durée : un contrat à distance concernant une série de produits et/ou de services, où l'obligation de livraison et/ou d'achat est répartie dans le temps ; Support de données durable : tout moyen qui permet au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées d'une manière qui permet une consultation future et une reproduction inchangée des informations stockées. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de se rétracter du contrat à distance dans le délai de réflexion ; Formulaire modèle : le formulaire modèle de rétractation que l'entrepreneur met à disposition et qu'un consommateur peut remplir lorsqu'il souhaite exercer son droit de rétractation. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance aux consommateurs ; Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, jusqu'à et y compris la conclusion du contrat, en utilisant exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance ; Technique de communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l'entrepreneur soient simultanément ensemble dans la même pièce. Conditions Générales : les présentes Conditions Générales de l'entrepreneur.

2nd Ride De Halte 219, 6713KP à Ede Numéro de téléphone : 06 53877465 Adresse e-mail : info@wintersportuitverkoop.nl Numéro de la Chambre de commerce : 83299653 Numéro d'identification TVA : NL862819726B01

Ces conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance et commandes conclus entre l'entrepreneur et le consommateur. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué que les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur dès que possible sur demande.

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre. L'offre est non contraignante. L'entrepreneur est autorisé à modifier et ajuster l'offre. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services offerts.

Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions fixées. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirmera immédiatement par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre.

Pour la livraison de produits : Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raisons dans un délai de 14 jours. Ce délai de réflexion commence le jour après la réception du produit par le consommateur ou un représentant désigné à l'avance par le consommateur et porté à la connaissance de l'entrepreneur. Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin.

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il supportera au maximum les coûts de retour. Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation.

L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits : a. qui ont été fabriqués par l'entrepreneur conformément aux spécifications du consommateur ; b. qui sont clairement de nature personnelle ; c. qui ne peuvent pas être renvoyés en raison de leur nature.

Pendant la durée de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services offerts ne seront pas augmentés, sauf en cas de modifications de prix résultant de changements dans les taux de TVA. Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou de services sont TTC. Tous les prix sont sous réserve d'erreurs d'impression et de composition.

L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat. Nous travaillons sans période de garantie, car nos produits ne proviennent pas d'une usine. Nous travaillons principalement avec des produits d'occasion qui proviennent d'un consommateur. Si vous rencontrez des problèmes, nous aimerions travailler ensemble pour trouver une solution.

L'entrepreneur exercera le plus grand soin dans la réception et l'exécution des commandes de produits. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entreprise. Tous les délais de livraison sont indicatifs.

Résiliation Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée indéterminée à tout moment, sous réserve des règles de résiliation convenues. Prolongation Un contrat conclu pour une durée déterminée ne peut pas être tacitement prolongé.

Sauf convention contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 7 jours ouvrables suivant le début de la période de réflexion. Le consommateur a l'obligation de signaler immédiatement les inexactitudes dans les données de paiement à l'entrepreneur.

L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment publicisée. Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur dans les 7 jours, entièrement et clairement décrites.

Le droit néerlandais s'applique exclusivement aux contrats entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels ces conditions générales se rapportent. Même si le consommateur réside à l'étranger. La Convention de Vienne sur la vente ne s'applique pas.

Les dispositions supplémentaires ou dérogeant à ces conditions générales ne peuvent pas être au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit.